Publié le 19 Juin 2023

Depuis le 1er mai 2023, les producteurs de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment sont tenus d’adhérer à un éco-organisme qui met en place des moyens de gestion de ces déchets pour leur élimination ou leur valorisation. Cette mesure fait suite à la loi Agec et avait été reportée à deux reprises.

Quatre éco-organismes pour quatre filières de recyclage

• Ecominero : sera chargé des déchets minéraux dits « inertes » : béton, pierres, gravats…

• Ecomaison : (anciennement Ecomobilier) sera en charge de matériaux de construction du bâtiment, mais aussi des meubles, jouets, outils…
• Valdelia : va concentrer ses activités sur les équipements et les mobiliers de bureaux professionnels,
• Valobat : va prendre en charge toutes les catégories de déchets des bâtiments.

Des points de collecte de plus en plus nombreux

La gratuité de la collecte pour les particuliers et les artisans du bâtiment est possible, car financée par une « éco-contribution » par les « metteurs en marché », c’est-à-dire les fabricants et importateurs de matériaux.

Avec 42 millions de tonnes de déchets par an, la filière va devoir multiplier les points de collecte. L’Ocab (Organisme coordonnateur agréé pour la filière bâtiment) dispose d’un agrément de deux ans pour faire ses preuves. Il est chargé d’organiser et de financer un guichet unique permettant un accès simplifié aux services de la filière REP. Il répartira également les obligations des éco-organismes pour la gestion des déchets de PMCB (Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment) et sera chargé de la mise en place des points de collecte.

Le maillage devra couvrir toutes les zones afin d’inciter les professionnels à se rendre dans les points de collecte dans un délai court. Certains pourraient en effet être tentés de ne pas se rendre sur un point de collecte s’ils le jugent trop éloigné du chantier. Les dépôts sauvages de PMCD sont déjà bien trop nombreux sur notre territoire.