Le diagnostic amiante : l’évaluation d’un risque sanitaire lié à un polluant du bâtiment

Quels biens immobiliers doivent faire l’objet d’un diagnostic amiante ?

Les biens concernés par le diagnostic amiante ou état d’amiante sont ceux dont le permis de construire a été obtenu avant le 1er juillet 1997 et qui sont destinés à la vente. Toutefois, lorsque cette catégorie de biens est destinée à être louée, le bailleur est censé tenir à la disposition du locataire un diagnostic amiante approprié.

En copropriété, il est d’usage dans une telle situation de fournir la copie du dossier amiante parties privatives (DAPP), un diagnostic de copropriété obligatoire dans les immeubles susceptibles de comporter un risque.

Que fait l’opérateur certifié amiante lors de ce diagnostic ?

L’opérateur du diagnostic amiante avant-vente est chargé de localiser tous les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) figurant dans le logement et d’évaluer leur état de conservation (MPCA des listes A et B). En effet, c’est lorsque les MPCA sont dégradés qu’ils peuvent libérer des fibres d’amiante cancérogènes.

En cas de présence de MPCA, en plus d’indiquer leur localisation, l’expert indique des mesures de suivi que les propriétaires doivent respecter, soit un contrôle périodique sous trois ans, des mesures d’empoussièrement pour approfondir la recherche ou des travaux de désamiantage ou de confinement sous trois ans.

Si le résultat du diagnostic amiante est négatif, il n’a pas de limite de validité.