Le DTA : repérer, gérer et mettre à jour le risque amiante dans un immeuble

Quand constituer un dossier technique amiante et pourquoi ?

Dans les parties communes des copropriétés ou dans les immeubles à usage professionnel dont le permis de construire a été transmis avant le 1er juillet 1997, il est obligatoire de savoir si le bâtiment abrite des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) afin de s’assurer qu’en cas de présence, leur état de conservation n’est pas dangereux pour les personnes qui occupent l’immeuble, à quelque titre que ce soit.

Pour ce faire, il faut constituer un dossier technique amiante (DTA) qui dure pendant tout le cycle de vie de l’immeuble.

Que comporte le DTA et qui peut le consulter ?

Dossier vivant par excellence, obligatoire dès la mise en copropriété ou l’exploitation d’un immeuble, le DTA doit comporter un repérage initial précis des MPCA ainsi que tous les autres rapports de diagnostics et contrôles nécessaires pour maitriser le risque amiante éventuellement présent.

Dans les copropriétés, le DTA ne cible que les parties communes. Au sein d’un immeuble professionnel, l’ensemble de l’immeuble est concerné par le DTA. Le dossier technique amiante est un document qui doit être mis à jour de façon régulière, être tenu à la disposition des propriétaires et des occupants ainsi que communiqué à tout tiers dont les administrations ou les entreprises d’entretien ou de travaux dès que c’est nécessaire.

Pour plus de lisibilité, le DTA dispose d’une fiche récapitulative affichant toutes les expertises réalisées et leurs conclusions. Des consignes de sécurité au regard de l’amiante figurent aussi dans le DTA.